Quels risques prenez-vous en signant une pétition ?


Même si signer une pétition peut paraitre presque anodin, l’acte peut poser la question des risques encourus car il y a 2 types de risques:

Le risque juridique

Signer une pétition, c’est avant tout la liberté d’exprimer une opinion. C’est exactement la même chose que partager ou liker un post sur FaceBook ou twitter.
Une pétition n'a aucune valeur juridique, sa valeur est uniquement politique, c’est une force de pression.
Autrement dit, si les termes de la pétition ne font pas infraction à la loi Française sur la liberté d’expression (injure, diffamation, incitations à la haine, etc..), vous n’êtes exposé à aucun risque juridique

Le risque pour votre image

Vous adhérez au problème soulevé par la pétition, mais votre image pourrait en être ternie, ou vous ne voulez tout simplement pas que votre entourage ou quiconque sache que vous avez signé.

C’est la raison pour laquelle nous avons prévu 3 modes de signatures qui sont largement documentés ici : https://www.lesportestessentiel.org/publications/je-m-engage-a-quoi-en-signant-la-petition Vous pouvez donc trouver sans peine le moyen qui convient le mieux à votre situation personnelle et signer notre pétition sans risque.


Je vous disais plus haut qu’une pétition n'a aucune valeur juridique.

En fait il existe une seule forme de pétition ayant une valeur juridique, mais c’est le parcours du combattant, et concernant la pétition #LeSportEstEssentiel elle n’aurait aucun sens car l’objet n’est pas suffisamment détaillé.

Comment organiser une vraie pétition citoyenne

Pour ceux qui voudraient savoir comment faire une vraie pétition citoyenne, lisez les lignes qui suivent,

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l'organisme recevant les pétitions citoyennes en France. Les règles sont claires : il faut lui adresser en français et par écrit la pétition qui doit être rédigée et présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée de sa main. Puis un mandataire, c’est obligatoirement un mandataire l'adresse ensuite au Président du CESE par liasses de 100 dans des boites en carton (on vous le dit, c’est le parcours du combattant, mais c’est pas fini).

Puis, si la pétition est acceptée, le CESE a un an pour rendre un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par la pétition et décider des suites à donner. L'information est adressée au mandataire de la pétition bien sûr mais aussi aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat et au Premier ministre. Le seul hic, c'est que c'est ensuite au gouvernement d'agir... ou pas !

Pour terminer, voici ce que relève Wikipedia sur la liberté d’expression telle que posée par  la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

  • Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »
  • Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »


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Si pour vous aussi, #LeSportEstEssentiel , aidez-nous à faire bouger les choses : signez et partagez cette pétition

Pour une nouvelle politique sportive en France en 2022.


Le Sport Est Essentiel  https://www.change.org/LeSportEstEssentiel
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