Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports

#presidentielle #sport pas opportun de créer l ANS qui se substituera au ministère des sports

Lors de l’examen du projet de loi su Les Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024 examiné en première lecture par la commission culture du Sénat,

L’amendement

Présenté par un grand nombre de parlementaires : MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et les membres du groupe socialiste et républicain

Prévoyant la suppression de l’article 3 de cette loi, au motif suivant : Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiques.

A été rejeté

Signe supplémentaire s’il en fallait de la volonté indéfectible du gouvernement de supprimer le ministère des sports.

Le jeu complet des amendements est consultable ici : https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/573/jeu_complet.html 


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